Livret personnel de compétences

Formation Propriété intellectuelle

Ce livret personnel de compétences a pour objectif de permettre au stagiaire de suivre sa progression tout au long de la formation.
Il permet au stagiaire de se positionner par rapport aux compétences attendues à la fin de la formation.
Ce positionnement est personnel et s’enrichit au fil des apports et échanges avec le formateur.
Ce livret sera rempli tout au long de la formation par le stagiaire.
Les tableaux de compétences seront également remplis en parallèle par le formateur puisqu’ils serviront à établir un diagnostic final sur les connaissances acquises au cours de la formation.

Objet du référentiel pédagogique

Ce référentiel pédagogique présente l’ensemble des compétences évaluées dans les domaines et sous-domaines de la formation.
Il précise les compétences techniques attendues à la fin de la formation.

Résumé

Formation Propriété intellectuelle

Connaître les spécificités du droit de la propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle est un excellent outil en droit pour protéger les créations intellectuelles et lutter contre la contrefaçon ou encore les pratiques déloyales. Mais le droit français restant très complexe, il est nécessaire de bien s’informer afin de choisir le bon mode de protection et de sécuriser ses projets, surtout aujourd’hui à l’ère de la transformation du numérique. Cette formation vous permettra d’en apprendre plus sur les spécificités de la propriété intellectuelle, les différentes œuvres qu’elle peut protéger et les différents degrés de protection.

Objectif

A l’issue de la formation Formation Propriété intellectuelle, diverses compétences vous seront transmises, notamment :
  • Connaître et comprendre les bases de la propriété intellectuelle
  • Mesurer pleinement les enjeux économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle
  • Être capable de mieux appréhender l’exploitation d’œuvres en France
  • Identifier les avantages et inconvénients de notre système juridique concernant la propriété intellectuelle

Les prérequis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation : un bilan préformation sera établi.

Public concerné

Toute personne souhaitant développer ses compétences.

Outils et moyens pédagogiques

Matériel requis : Ordinateur, connexion Internet, navigateur web à jour, si la formation porte sur un logiciel spécifique, vous devez avoir une version de celui-ci. En cas de formation en présentiel, un PC avec les logiciels nécessaires pourra vous être prêté le temps de la formation.
Plateformes utilisées : outils collaboratifs (Google Docs, Drive pour échanges de fichiers), échange de mail, site web spécifique pour envoi de gros fichiers
Supports fournis : supports PDF, modèles de sites, bibliothèques d’exemples

Suivi et évaluation

Feuille d’émargement signée. Une attestation de fin de stage est délivrée. Exercices pratiques tout au long de la formation. Une évaluation pratique & théorique sera réalisée en fin de parcours.

Les points forts

Formation réalisable à distance,
en présentiel ou un mix des deux.

Formation sur mesure et adaptée.

Avancement à votre rythme
Devenez autonomes !

Accessibilité

Pour les personnes en situation de handicap,
Vous pouvez consulter cette page pour vous orienter au mieux.

Délai d'accès

Variable en fonction de votre statut et du financement de la formation. Pour en savoir plus, contactez-nous

Si formation à distance

Dispositif d’exécution utilisé pour la visio : Nous utiliserons de préférence Google Meet, en cas de problème ou changement nous pouvons passer par Microsoft Teams, Zoom, Skype.
Dispositif mis en place pour échanger : Le formateur reste disponible par mail entre les séances pour toutes éventuelles question

Durée de la formation

Se référer au devis

Modalité d'execution

Se référer au devis

Progression pédagogique

Phase 1 – Analyse du niveau et cadrage des objectifs
– Test de positionnement initial
– Identification des besoins spécifiques du participant
– Définition des objectifs opérationnels
– Présentation du déroulé et des modalités d’évaluation
Objectif : adapter le parcours et sécuriser la progression.

Phase 2 – Acquisition ou révision des fondamentaux
– Apports théoriques structurés
– Présentation des concepts clés
– Démonstrations guidées
– Exercices simples d’application
Objectif : maîtriser les bases indispensables.

Phase 3 – Approfondissement et mise en pratique
– Exercices progressifs
– Études de cas
– Manipulations en autonomie encadrée
– Résolution de problématiques concrètes
Objectif : développer l’autonomie opérationnelle.

Phase 4 – Consolidation des compétences
– Travaux pratiques complets
– Mises en situation professionnelles
– Correction individualisée
– Ajustement pédagogique selon les difficultés rencontrées
Objectif : sécuriser les acquis et combler les écarts.

Phase 5 – Évaluation finale et préparation à la certification (le cas échéant)
– Simulation d’épreuve
– Quiz ou cas pratique de synthèse
– Analyse des résultats
– Préconisations personnalisées
Objectif : valider la capacité à mobiliser les compétences acquises.

En Bref

Modalités d'accompagnement pédagogique

L’accompagnement comprend

– Un test de positionnement initial permettant d’adapter le parcours
– Un entretien de cadrage pédagogique en début de formation
– Un suivi continu durant les séances (feedback immédiat, corrections guidées)
– Un temps de questions/réponses en début de chaque session (10 à 15 minutes). Votre formateur vous pose quelques questions pour repérer ce qui a été retenu du cours précédent et fait une piqûre de rappel en cas de besoin
– Une disponibilité du formateur par email entre les séances (sous 48h ouvrées)
– Un point intermédiaire à mi-parcours
– Un bilan final de préparation à la certification

Encadrement

– Le formateur est là pour vous, il vous accompagne tout au long du processus
– Accompagnement individualisé en cas de difficulté
– Adaptation des exercices au niveau du candidat
– Tout en dirigeant cette formation, il s’adapte à votre rythme, à votre besoin

Modes d’évaluation de la progression

L’évaluation se fait tout au cours de la formation. Une fois un point du programme vu, un retour d’information oral peut s’effectue ou plus fréquemment une manipulation par le stagiaire pour voir si le point est compris et acquis.

La théorie, mais surtout la pratique est de mise pour atteindre l’objectif fixé

La durée annoncée de chaque module est la durée minimum, elle peut être allongée si nécessaire au bon déroulement de la formation.

Contenu de la formation

Module 1 – Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle | 2h

  • Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
  • La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
  • La notion d’originalité : principe central du droit d’auteur
  • Champ d’application du droit d’auteur
  • Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur
  • Petit tour d’horizon sur le contexte international

Module 2 – Le droit d’auteur et ses principes fondamentaux | 3h

  • Objet du droit d’auteur : les œuvres de l’esprit et les conditions de leur protection
  • Le titulaire du droit d’auteur
  • Les différents droits d’auteur
  • Focus sur le droit moral de l’auteur
  • Focus sur les droits patrimoniaux
  • La défense du droit d’auteur
  • Le monopole d’exploitation et les actes de cession de droits d’exploitation
  • Précautions à prendre en cas de création d’une œuvre par un employé

Module 3 – Le champ d’application de la propriété industrielle | 2h

  • Mise au point sur l’INPI
  • Les brevets
  • Les dessins et modèles
  • Les marques

Module 4 – Zoom sur les marques | 2h

  • Rappel sur les conditions et les effets de la protection
  • L’exploitation des droits : le contrat de cession et le contrat de licence
  • L’expiration du droit de propriété : conséquences et renouvellement
  • Procédure d’opposition à la constitution d’une marque à l’INPI
  • Focus sur les marques communautaires et internationales
  • La réforme du droit communautaire : le « Paquet Marque »

Module 5 – Zoom sur les dessins et modèles | 2h

  • Rappel sur les conditions et les effets de la protection
  • Une protection spécifique via la propriété industrielle mais aussi le droit d’auteur sous certaines conditions
  • Les avantages et les inconvénients du dépôt d’un dessin/modèle

Module 6 – Zoom sur les brevets | 2h

  • Rappel sur les conditions de brevetabilité et les effets de la protection
  • La procédure de dépôt et la délivrance du brevet
  • Extension de la protection à l’étranger : mise en œuvre et coût de l’opération
  • Contrats liés aux inventions brevetables : cession, licence

Module 7 – La propriété intellectuelle sur le web : des pièges à éviter | 3h

  • Les conditions de fonds et de forme pour l’obtention d’un nom de domaine
  • La protection offerte par l’obtention d’un nom de domaine
  • Les dérives possibles des projets informatiques et de l’hébergement
  • Les bases des market places : conditions générales d’utilisation et paiement en ligne
  • Les règles spécifiques aux bases de données

Module 8 – Défendre son droit de propriété | 2h

  • La distinction entre l’action de saisie-contrefaçon et l’action en contrefaçon
  • L’action en concurrence déloyale
  • Les modes de preuve de la contrefaçon sur le web
Domaine A ECA NA Remarque
Module 1 - Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle
Module 2 - Le droit d’auteur et ses principes fondamentaux
Module 3 - Le champ d’application de la propriété industrielle
Module 4 - Zoom sur les marques
Module 5 - Zoom sur les dessins et modèles
Module 6 - Zoom sur les brevets
Module 7 - La propriété intellectuelle sur le web : des pièges à éviter
Module 8 - Défendre son droit de propriété

A = Acquis
ECA = En cours d’acquisition
NA = Non acquis

Avis des apprenants

Moyenne des notes de ce programme :

5/5

Nombre de votant :

3

5/5

Une formation complète qui m’a permis d’accroitre mes compétences autour de la propriété intellectuelle. Pierrick est dynamique et très pédagogue.

Directrice artistique
Marion
Darmochod
5/5

Cette formation a été très enrichissante.

Infographiste
Sandrine
ORAIN
5/5

Bon contenu technique et pédagogique. Pierrick n’hésite pas à donner des exemples concrets pour illustrer ses propos.
Du point de vue de la forme, la formation à distance permet une plus grande adaptabilité, et cela est vraiment appréciable.
Merci pour cette formation très intéressante !

graphiste
Anais
COTTET