Livret personnel de compétences

Formation Droit du Copyright

Ce livret personnel de compétences a pour objectif de permettre au stagiaire de suivre sa progression tout au long de la formation.
Il permet au stagiaire de se positionner par rapport aux compétences attendues à la fin de la formation.
Ce positionnement est personnel et s’enrichit au fil des apports et échanges avec le formateur.
Ce livret sera rempli tout au long de la formation par le stagiaire.
Les tableaux de compétences seront également remplis en parallèle par le formateur puisqu’ils serviront à établir un diagnostic final sur les connaissances acquises au cours de la formation.

Objet du référentiel pédagogique

Ce référentiel pédagogique présente l’ensemble des compétences évaluées dans les domaines et sous-domaines de la formation.
Il précise les compétences techniques attendues à la fin de la formation.

Résumé

Formation Droit du Copyright

Informez-vous sur les spécificités du droit d’auteur

formation communication copyright

En France, contrairement aux Etats-Unis, la protection d’une œuvre ne requiert aucune procédure de dépôt de la part de l’auteur. Il n’est cependant pas moins vrai qu’il existe des règles à respecter ainsi que des recours et sanctions applicables en cas de non respect. Il est donc nécessaire de connaître quelques bases sur le droit du Copyright. Cette formation vous permettra d’en apprendre un peu plus sur le sujet du droit d’auteur en France, mais aussi de faire un petit tour d’horizon sur le contexte international ainsi que d’identifier certains avantages et limites à cette branche du droit.

Objectif

A l’issue de la formation Formation Droit du Copyright, diverses compétences vous seront transmises, notamment :
  • Connaître et comprendre les bases du Copyright
  • Mesurer pleinement les enjeux économiques du droit d’auteur
  • Être capable de mieux appréhender l’exploitation d’œuvres dans le monde
  • Identifier les avantages et inconvénients de notre système juridique concernant le Copyright

Les prérequis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation : un bilan préformation sera établi.

Public concerné

Toute personne souhaitant développer ses compétences.

Outils et moyens pédagogiques

Matériel requis : Ordinateur, connexion Internet, navigateur web à jour, si la formation porte sur un logiciel spécifique, vous devez avoir une version de celui-ci. En cas de formation en présentiel, un PC avec les logiciels nécessaires pourra vous être prêté le temps de la formation.
Plateformes utilisées : outils collaboratifs (Google Docs, Drive pour échanges de fichiers), échange de mail, site web spécifique pour envoi de gros fichiers
Supports fournis : supports PDF, modèles de sites, bibliothèques d’exemples

Suivi et évaluation

Feuille d’émargement signée. Une attestation de fin de stage est délivrée. Exercices pratiques tout au long de la formation. Une évaluation pratique & théorique sera réalisée en fin de parcours.

Les points forts

Formation réalisable à distance,
en présentiel ou un mix des deux.

Formation sur mesure et adaptée.

Avancement à votre rythme
Devenez autonomes !

Accessibilité

Pour les personnes en situation de handicap,
Vous pouvez consulter cette page pour vous orienter au mieux.

Délai d'accès

Variable en fonction de votre statut et du financement de la formation. Pour en savoir plus, contactez-nous

Si formation à distance

Dispositif d’exécution utilisé pour la visio : Nous utiliserons de préférence Google Meet, en cas de problème ou changement nous pouvons passer par Microsoft Teams, Zoom, Skype.
Dispositif mis en place pour échanger : Le formateur reste disponible par mail entre les séances pour toutes éventuelles question

Durée de la formation

Se référer au devis

Modalité d'execution

Se référer au devis

Progression pédagogique

Phase 1 – Analyse du niveau et cadrage des objectifs
– Test de positionnement initial
– Identification des besoins spécifiques du participant
– Définition des objectifs opérationnels
– Présentation du déroulé et des modalités d’évaluation
Objectif : adapter le parcours et sécuriser la progression.

Phase 2 – Acquisition ou révision des fondamentaux
– Apports théoriques structurés
– Présentation des concepts clés
– Démonstrations guidées
– Exercices simples d’application
Objectif : maîtriser les bases indispensables.

Phase 3 – Approfondissement et mise en pratique
– Exercices progressifs
– Études de cas
– Manipulations en autonomie encadrée
– Résolution de problématiques concrètes
Objectif : développer l’autonomie opérationnelle.

Phase 4 – Consolidation des compétences
– Travaux pratiques complets
– Mises en situation professionnelles
– Correction individualisée
– Ajustement pédagogique selon les difficultés rencontrées
Objectif : sécuriser les acquis et combler les écarts.

Phase 5 – Évaluation finale et préparation à la certification (le cas échéant)
– Simulation d’épreuve
– Quiz ou cas pratique de synthèse
– Analyse des résultats
– Préconisations personnalisées
Objectif : valider la capacité à mobiliser les compétences acquises.

En Bref

Modalités d'accompagnement pédagogique

L’accompagnement comprend

– Un test de positionnement initial permettant d’adapter le parcours
– Un entretien de cadrage pédagogique en début de formation
– Un suivi continu durant les séances (feedback immédiat, corrections guidées)
– Un temps de questions/réponses en début de chaque session (10 à 15 minutes). Votre formateur vous pose quelques questions pour repérer ce qui a été retenu du cours précédent et fait une piqûre de rappel en cas de besoin
– Une disponibilité du formateur par email entre les séances (sous 48h ouvrées)
– Un point intermédiaire à mi-parcours
– Un bilan final de préparation à la certification

Encadrement

– Le formateur est là pour vous, il vous accompagne tout au long du processus
– Accompagnement individualisé en cas de difficulté
– Adaptation des exercices au niveau du candidat
– Tout en dirigeant cette formation, il s’adapte à votre rythme, à votre besoin

Modes d’évaluation de la progression

L’évaluation se fait tout au cours de la formation. Une fois un point du programme vu, un retour d’information oral peut s’effectue ou plus fréquemment une manipulation par le stagiaire pour voir si le point est compris et acquis.

La théorie, mais surtout la pratique est de mise pour atteindre l’objectif fixé

La durée annoncée de chaque module est la durée minimum, elle peut être allongée si nécessaire au bon déroulement de la formation.

Contenu de la formation

Module 1 – Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle | 4h

  • Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
  • La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
  • Champ d’application du droit d’auteur
  • Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur
  • Petit tour d’horizon sur le contexte international

Module 2 – Le droit d’auteur et ses principes fondamentaux | 5h

  • Objet du droit d’auteur : les œuvres de l’esprit et les conditions de leur protection
  • Le titulaire du droit d’auteur
  • Les différents droits d’auteur
  • Focus sur le droit moral de l’auteur
  • Focus sur les droits patrimoniaux
  • La défense du droit d’auteur
  • Le monopole d’exploitation et les actes de cession de droits d’exploitation

Module 3 – Zoom sur les droits patrimoniaux : représentation et reproduction | 5h

  • Faire la distinction entre la représentation et la reproduction
  • Les produits documentaires et le droit d’auteur
  • Les produits et services pleinement légaux (bulletins bibliographiques…)
  • Les produits et services limites, analyse juridique (résumés documentaires…)
  • Les produits et services nécessitant un accord de l’auteur ou de ses représentants (panoramas de presse, reproductions intégrales…)
  • Les solutions de guichets communs ou uniques pour gérer les droits (CFC et autres)
  • L’Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons)

Module 4 – Un cas de jurisprudence : le droit de l’image | 4h

  • Les droits à l’image des personnes physiques et des propriétaires
  • Les droits des auteurs des images et des objets présents sur les images
  • État du droit et de la jurisprudence
  • Les aménagements à adopter et les autorisations à prévoir
Domaine A ECA NA Remarque
Module 1 - Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle
Module 2 - Le droit d’auteur et ses principes fondamentaux
Module 3 - Zoom sur les droits patrimoniaux : représentation et reproduction
Module 4 - Un cas de jurisprudence : le droit de l’image

A = Acquis
ECA = En cours d’acquisition
NA = Non acquis

Avis des apprenants

Moyenne des notes de ce programme :

5/5

Nombre de votant :

1

5/5

Cette formation m’a beaucoup apportée et elle a enrichie mes connaissances.

Infographiste
Sandrine
ORAIN