Livret personnel de compétences

Propriété intellectuelle

Ce livret personnel de compétences a pour objectif de permettre au stagiaire de suivre sa progression tout au long de la formation.
Il permet au stagiaire de se positionner par rapport aux compétences attendues à la fin de la formation.
Ce positionnement est personnel et s’enrichit au fil des apports et échanges avec le formateur.
Ce livret sera rempli tout au long de la formation par le stagiaire.
Les tableaux de compétences seront également remplis en parallèle par le formateur puisqu’ils serviront à établir un diagnostic final sur les connaissances acquises au cours de la formation.

Objet du référentiel pédagogique

Ce référentiel pédagogique présente l’ensemble des compétences évaluées dans les domaines et sous-domaines de la formation.
Il précise les compétences techniques attendues à la fin de la formation.

Résumé

Propriété intellectuelle

Connaître les spécificités du droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un excellent outil en droit pour protéger les créations intellectuelles et lutter contre la contrefaçon ou encore les pratiques déloyales. Mais le droit français restant très complexe, il est nécessaire de bien s’informer afin de choisir le bon mode de protection et de sécuriser ses projets, surtout aujourd’hui à l’ère de la transformation du numérique. Cette formation vous permettra d’en apprendre plus sur les spécificités de la propriété intellectuelle, les différentes œuvres qu’elle peut protéger et les différents degrés de protection.

Objectif

A l’issue de la formation Propriété intellectuelle, diverses compétences vous seront transmises, notamment :

Connaître et comprendre les bases de la propriété intellectuelle
Mesurer pleinement les enjeux économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle
Être capable de mieux appréhender l’exploitation d’œuvres en France
Identifier les avantages et inconvénients de notre système juridique concernant la propriété intellectuelle

Les pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Public concerné

Toute personne souhaitant s’informer plus précisément sur le droit de la propriété intellectuelle.

Validation

Une attestation de fin de stage
est délivrée.
Une évaluation pratique & théorique sera réalisée en fin de parcours.

Les points forts

Formation réalisable à distance,
en présentiel ou un mix des deux.
Formation sur mesure et adaptée.
Devenez autonomes !

Accessibilité

Pour les personnes
en situation de handicap,
Vous pouvez consulter cette page pour vous orienter au mieux.

Délai d'accès

Il est variable en fonction
de votre statut et du
financement de la formation.
Pour en savoir plus, contactez-nous

En Bref

Niveau : Facile
Prix : 350 € / jour (financement possible)
Méthodes : Théorie et exercices pratiques
Nombre : Individuel ou petit groupe de choix
Type : Distanciel (synchrone) et/ou Présentiel
Date : Flexible, à convenir
Format : Journée / Demi-journée / Module
Durée : 3 jours (21h)

en pdf

Contenu de la formation

Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle (de 2h à 4h)

Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
La notion d’originalité : principe central du droit d’auteur
Champ d’application du droit d’auteur
Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur
Petit tour d’horizon sur le contexte international

Le droit d’auteur et ses principes fondamentaux (de 3h à 5h)

Objet du droit d’auteur : les œuvres de l’esprit et les conditions de leur protection
Le titulaire du droit d’auteur
Les différents droits d’auteur
Focus sur le droit moral de l’auteur
Focus sur les droits patrimoniaux
La défense du droit d’auteur
Le monopole d’exploitation et les actes de cession de droits d’exploitation
Précautions à prendre en cas de création d’une œuvre par un employé

Le champ d’application de la propriété industrielle (de 2h à 4h)

Mise au point sur l’INPI
Les brevets
Les dessins et modèles
Les marques

Zoom sur les marques (de 2h à 4h)

Rappel sur les conditions et les effets de la protection
L’exploitation des droits : le contrat de cession et le contrat de licence
L’expiration du droit de propriété : conséquences et renouvellement
Procédure d’opposition à la constitution d’une marque à l’INPI
Focus sur les marques communautaires et internationales
La réforme du droit communautaire : le « Paquet Marque »

Zoom sur les dessins et modèles (de 2h à 4h)

Rappel sur les conditions et les effets de la protection
Une protection spécifique via la propriété industrielle mais aussi le droit d’auteur sous certaines conditions
Les avantages et les inconvénients du dépôt d’un dessin/modèle

Zoom sur les brevets (de 2h à 4h)

Rappel sur les conditions de brevetabilité et les effets de la protection
La procédure de dépôt et la délivrance du brevet
Extension de la protection à l’étranger : mise en œuvre et coût de l’opération
Contrats liés aux inventions brevetables : cession, licence

La propriété intellectuelle sur le web : des pièges à éviter (de 3h à 5h)

Les conditions de fonds et de forme pour l’obtention d’un nom de domaine
La protection offerte par l’obtention d’un nom de domaine
Les dérives possibles des projets informatiques et de l’hébergement
Les bases des market places : conditions générales d’utilisation et paiement en ligne
Les règles spécifiques aux bases de données

Défendre son droit de propriété (de 2h à 4h)

La distinction entre l’action de saisie-contrefaçon et l’action en contrefaçon
L’action en concurrence déloyale
Les modes de preuve de la contrefaçon sur le web

Domaine	A	ECA	NA	Remarque
Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle (de 2h à 4h)
Le droit d’auteur et ses principes fondamentaux (de 3h à 5h)
Le champ d’application de la propriété industrielle (de 2h à 4h)
Zoom sur les marques (de 2h à 4h)
Zoom sur les dessins et modèles (de 2h à 4h)
Zoom sur les brevets (de 2h à 4h)
La propriété intellectuelle sur le web : des pièges à éviter (de 3h à 5h)
Défendre son droit de propriété (de 2h à 4h)