Livret personnel de compétences

Droit du Copyright

Ce livret personnel de compétences a pour objectif de permettre au stagiaire de suivre sa progression tout au long de la formation.
Il lui permet au stagiaire de se positionner par rapport aux compétences attendues à la fin de la formation.
Ce positionnement est personnel et s’enrichit au fil des apports et échanges avec le formateur.
Ce livret sera rempli tout au long de la formation par le stagiaire.
Les tableaux de compétences seront également remplis en parallèle par le formateur puisqu’ils serviront à établir un diagnostic final sur les connaissances acquises au cours de la formation.

Objet du référentiel pédagogique

Ce référentiel pédagogique présente l’ensemble des compétences évaluées dans les domaines et sous-domaines de la formation.
Il précise les compétences techniques attendues à la fin de la formation.

Résumé

Droit du Copyright

Informez-vous sur les spécificités du droit d’auteur

formation communication copyright
En France, contrairement aux Etats-Unis, la protection d’une œuvre ne requiert aucune procédure de dépôt de la part de l’auteur. Il n’est cependant pas moins vrai qu’il existe des règles à respecter ainsi que des recours et sanctions applicables en cas de non respect. Il est donc nécessaire de connaître quelques bases sur le droit du Copyright. Cette formation vous permettra d’en apprendre un peu plus sur le sujet du droit d’auteur en France, mais aussi de faire un petit tour d’horizon sur le contexte international ainsi que d’identifier certains avantages et limites à cette branche du droit.

Objectif

A l’issue de la formation Droit du copyright, diverses compétences vous seront transmises, notamment :

Les pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Public concerné

Toute personne souhaitant s’informer plus précisément sur le droit d’auteur.

Validation

Une attestation de fin de stage
est délivrée.
Une évaluation pratique & théorique sera réalisée en fin de parcours.

Les points forts

Formation réalisable à distance,
en présentiel ou un mix des deux.
Formation sur mesure et adaptée.
Devenez autonomes !

Accessibilité

Pour les personnes
en situation de handicap,
Vous pouvez consulter cette page pour vous orienter au mieux.

Délai d'accès

Il est variable en fonction
de votre statut et du
financement de la formation.
Pour en savoir plus, contactez-nous

En Bref

Contenu de la formation

Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle (de 4h à 6h)

  • Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
  • La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
  • Champ d’application du droit d’auteur
  • Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur
  • Petit tour d’horizon sur le contexte international

Le droit d’auteur et ses principes fondamentaux (de 5h à 7h)

  • Objet du droit d’auteur : les œuvres de l’esprit et les conditions de leur protection
  • Le titulaire du droit d’auteur
  • Les différents droits d’auteur
  • Focus sur le droit moral de l’auteur
  • Focus sur les droits patrimoniaux
  • La défense du droit d’auteur
  • Le monopole d’exploitation et les actes de cession de droits d’exploitation

Zoom sur les droits patrimoniaux : représentation et reproduction (de 5h à 7h)

  • Faire la distinction entre la représentation et la reproduction
  • Les produits documentaires et le droit d’auteur
  • Les produits et services pleinement légaux (bulletins bibliographiques…)
  • Les produits et services limites, analyse juridique (résumés documentaires…)
  • Les produits et services nécessitant un accord de l’auteur ou de ses représentants (panoramas de presse, reproductions intégrales…)
  • Les solutions de guichets communs ou uniques pour gérer les droits (CFC et autres)
  • L’Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons)

Un cas de jurisprudence : le droit de l’image (de 4h à 6h)

  • Les droits à l’image des personnes physiques et des propriétaires
  • Les droits des auteurs des images et des objets présents sur les images
  • État du droit et de la jurisprudence
  • Les aménagements à adopter et les autorisations à prévoir

A = Acquis
ECA = En cours d’acquisition
NA = Non acquis