Droit du Copyright

Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle (de 4h à 6h)

• Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
• La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
• Champ d’application du droit d’auteur
• Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur
• Petit tour d’horizon sur le contexte international

Le droit d’auteur et ses principes fondamentaux (de 5h à 7h)

• Objet du droit d’auteur : les œuvres de l’esprit et les conditions de leur protection
• Le titulaire du droit d’auteur
• Les différents droits d’auteur
• Focus sur le droit moral de l’auteur
• Focus sur les droits patrimoniaux
• La défense du droit d’auteur
• Le monopole d’exploitation et les actes de cession de droits d’exploitation

Zoom sur les droits patrimoniaux : représentation et reproduction (de 5h à 7h)

• Faire la distinction entre la représentation et la reproduction
• Les produits documentaires et le droit d’auteur
• Les produits et services pleinement légaux (bulletins bibliographiques…)
• Les produits et services limites, analyse juridique (résumés documentaires…)
• Les produits et services nécessitant un accord de l’auteur ou de ses représentants (panoramas de presse, reproductions intégrales…)
• Les solutions de guichets communs ou uniques pour gérer les droits (CFC et autres)
• L’Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons)

Un cas de jurisprudence : le droit de l’image (de 4h à 6h)

• Les droits à l’image des personnes physiques et des propriétaires
• Les droits des auteurs des images et des objets présents sur les images
• État du droit et de la jurisprudence
• Les aménagements à adopter et les autorisations à prévoir