Il faudra joindre :
– Un avis SIRENE datant de moins de 3 mois : vous pouvez récupérer ce document en un clic sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/
– un extrait Kbis
– un RIB
– les factures acquittées (à compter du 01/01/2020)
– Attestation sur l’honneur (garantissant que le demandeur n’a pas touché de subvention de l’Etat sur le projet, la région se réservant le droit d’émettre un titre en cas de double financement)
– Annexe de communication (avec, si création/amélioration d’un site, copie d’écran du site avec les références de la région)
Il suffit de déposer son dossier sur aides.auvergnerhonealpes.fr.
Il faut se créer un compte pour débuter :
Puis chercher dans la liste des aides “Mon Commerce en Ligne”.
Et déposer son dossier.
Sont éligibles les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2022.
Les dépenses retenues sont celles inscrites à l’actif de l’entreprise pour le développement, l’optimisation, la réalisation et l’acquisition de site internet et celles inscrites dans les charges de l’entreprise comme notamment :
Caractéristiques des factures attestant la dépense pour la création/amélioration d’un site ou de la visibilité sur Internet
Sources :
