Panier de Pixels est un organisme de formation professionnelle indépendante domicilié au 13 impasse du Tinchon 42330 Saint-Médard-en-Forez.
La société est déclarée sous le numéro SIRET 7925340700042 auprès de la Préfecture de Rhône-Alpes.
Numéro d’organisme de formation 82691384969.
Les Conditions Générales de Ventes ont vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits, participants, formateurs, prestataires en lien avec Panier de Pixels dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
La société « Panier de Pixels », sous forme d’EI, immatriculée sous le numéro SIRET 79253840700042, dont le siège social est 13 impasse du Tinchon 42330 Saint-Médard-en-Forez, et déclarée comme organisme de formation sous le numéro 82691384969, propose des formations professionnelles.
Les présentes CGV régissent les relations entre « Panier de Pixels » et les stagiaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société « Panier de Pixels » pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
3.1. Tous les formateurs associés à « Panier de Pixels » sont des prestataires externes recrutés pour une mission de formation unique.
3.2. « Panier de Pixels » s’assure que ces formateurs ont les compétences, expériences et qualifications nécessaires pour assurer la formation.
4.1. Tout stagiaire souhaitant s’inscrire à une formation devra compléter et signer une convention, ou un devis
4.2. L’inscription sera définitivement validée après réception par « Panier de Pixels » du bulletin d’inscription dûment signé et accompagné, le cas échéant, du paiement ou de l’accord de prise en charge.
5.1. Les formations sont dispensées conformément à un programme préétabli.
5.2. « Panier de Pixels » se réserve le droit de modifier le contenu du programme si des circonstances pédagogiques l’exigent.
5.3. En cas d’empêchement d’un formateur, « Panier de Pixels » se réserve le droit de remplacer ce dernier par une personne présentant des qualifications équivalentes.
6.1. Les tarifs de nos formations sont indiqués sur nos documents commerciaux, il s’exprime en HT et sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code général des impôts
6.2. Toute formation commencée est due en totalité.
6.3. Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation.
6.4. En cas de retard de paiement, « Panier de Pixels » se réserve le droit d’appliquer des pénalités conformément aux dispositions légales.
7.1. Toute annulation par le stagiaire doit être communiquée par écrit.
7.2. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, 50% du montant de la formation reste dû.
7.3. « Panier de Pixels » se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si le nombre de stagiaires inscrits n’est pas suffisant pour assurer un déroulement pédagogique optimal.
Tous les supports pédagogiques fournis lors des formations restent la propriété exclusive de « Panier de Pixels ». Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans autorisation.
Toutes les informations communiquées lors des formations sont confidentielles. Ni les stagiaires ni les formateurs ne peuvent divulguer les informations obtenues.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de « Panier de Pixels ».